Tout achat sur le site internet www.sifflet-rossignol.com implique l'acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente.
En voici le détail :

Préambule

Le site www.sifflet-rossignol.com est géré par l'entreprise VIA LE NET. La reproduction totale ou partielle du site est soumise à l’autorisation préalable de cette dernière. De manière générale, un simple lien hypertexte pointant sur l’url www.sifflet-rossignol.com est autorisé sans demande. 

1. Objet / Acceptation des conditions générales de vente 

Le site Internet www.sifflet-rossignol.com a pour objet la vente par correspondance de Sifflets Rossignol. La passation de commande sur le site Internet www.sifflet-rossignol.com oblige le client à accepter dans son intégralité et sans réserve les conditions générales de vente ci-dessous. 

2. Identification de l'entreprise

Le site Internet www.sifflet-rossignol.com est géré par l'entreprise VIA LE NET, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de La Rochelle sous l’identifiant :
RCS La Rochelle 488 318 346 – N° SIRET 488 318 346 0003.
VIA LE NET
BP 20
17340 CHATELAILLON
FRANCE
Tél : (33) 05 46 42 33 51

3. Tarif

Notre produit est entendu en EUROS PRIX TTC . Les prix sont fixes et sont affichés sur notre site internet.

4. Produits 

La description du produit n’est pas contractuelle. Nous mettons tout en œuvre pour que les reproductions soient en adéquation avec le produit réel, mais il se peut que suivant les approvisionnements, la nature de l’objet peut changer légèrement. Nous ne recommandons pas l’utilisation de nos produits auprès des enfants de moins de 8 ans. 

5. Paiements 

Nous acceptons divers modes de paiement.  

www.sifflet-rossignol.com se réserve le droit de demander des justificatifs d'identité et bancaire à la clientèle, dès lors qu'un critère d'alerte aura été détecté dans une commande (montant élevé, coordonnées mal enregistrées, etc). Les documents ainsi fournit serviront à valider votre commande, et seront d'un usage interne UNIQUEMENT. Nous conserverons les documents pendant une période de 120 jours maximum (délais de rétractation bancaire), puis ceux-ci seront automatiquement détruits. 
- Par Carte Bancaire sécurisé avec le CREDIT AGRICOLE. Votre paiement est totalement sécurisé et nous recevons une confirmation immédiate, ce qui nous permet de lancer immédiatement la mise en livraison de votre commande.
- Par PayPal. Avec le "panier d'achat PayPal". C’est rapide, sécurisé et simple à utiliser !
- Par chèque ou mandat à l’ordre de la société VIA LE NET avec le bon de commande imprimé ou recopié.
- Le paiement par virement bancaire. Nos coordonnées bancaires vous seront dévoilées si vous décidez de nous régler par ce moyen de paiement. Comptez 3 à 5 jours ouvrés pour la réception de votre paiement. Votre commande ne sera validée (et expédiée) qu’à réception de votre règlement.

A partir de ce moment-là, votre commande sera validée et intégrée dans nos services pour préparation.
Vous recevrez un mail de confirmation dès que votre commande sera validée.

6. Livraisons 

Nous livrons nos commandes sur le territoire Français et à l'international par le biais de LA POSTE. 

Les délais sont donnés à titre indicatifs par LA POSTE et ne donneront pas lieu à remboursement en cas de dépassement.

En cas de non réception de votre commande (perte, contestation, etc.), LA POSTE demande un délai de 21 jours pour retrouver votre colis, et le cas échéant obtenir un remboursement. Votre commande sera alors réexpédiée ou remboursée suivant votre désir. Nous ne pourrons en aucun cas renvoyer une nouvelle fois votre commande sans avoir eu la réponse ferme et définitive des services postaux, confirmant la perte de nos premier envoi. 

En cas d'adresse incorrecte fournie par le client ou si le délais de garde à LA POSTE est dépassé, le colis sera retourné par les services postaux à l'expéditeur (Le Sifflet Rossignol). A réception du retour, le client sera contacté afin de connaître l'adresse correcte, et le colis sera renvoyé, contre le paiement des frais de port.

Tous nos envois se font avec un n° de suivi.
N'hésitez pas à nous contacter pour recevoir le numéro de votre commande en cas de retard de livraison.

7. Conditionnement

Les Sifflets Rossignol sont vendus avec leur mode d'emploi et leur pochette plastique ZIP 6/8 cm.
Tous nos envois ont un numéro de suivi.
Selon la quantité de Sifflets Rossignol commandée, nous possédons différents modes de conditionnement.
- Enveloppes autocollantes
- Pochettes Matelassées
- Boîtes en carton ou Caisses Américaines

8. Garantie 

Etant d'usage personnel, Le Sifflet Rossignol ne possède aucune garantie de satisfaction, de fabrication ou de détérioration.

9. Droit de rétractation 

Conformément à la législation Française, qui régie le site Internet www.sifflet-rossignol.com, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de votre commande. Pour bénéficier de ce droit de rétractation, vous devez prendre contact avec l'entreprise Le Sifflet Rossignol par l'intermédiaire de notre formulaire de contact, dans les délais imposés, afin de demander un numéro de retour, qui sera à apposer sur le colis que vous allez nous renvoyer. Ce renvoi se fera à la charge du client. Les produits devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, et dans un état impeccable. Dès réception de votre colis, nous procéderons alors à un remboursement du ou des produits sous 10 jours maximum, à l’exception des frais de port engagés pour l’envoi de la commande. 

10. Réserve de propriété 

Les produits restent la propriété de l'entreprise VIA LE NET & Le Sifflet Rossignol jusqu’à l’encaissement total et la fin de la période de rétractation bancaire et devront être restitués le cas échéant. 

11. Juridiction / Contestation 

En cas de litige, seul le tribunal de LA ROCHELLE sera jugé compétent.

***********************************
Via le Net  - RCS  488 318 346 La Rochelle - Code APE 4791A
Vente par correspondance sur catalogue général. Déclaration CNIL n° 1291987
© 2008 Via le Net. Tous droits réservés.