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Tout achat sur le site internet www.sifflet-rossignol.com implique l'acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente.

En voici le détail :

Préambule 

Le site www.sifflet-rossignol.com est géré par l'entreprise Le Sifflet Rossignol. La reproduction totale ou partielle du site est soumise à l’autorisation préalable de cette dernière. De manière générale, un simple lien hypertexte pointant sur l’url www.sifflet-rossignol.com est autorisé sans demande. 

1. Objet / Acceptation des conditions générales de vente 

Le site Internet www.sifflet-rossignol.com a pour objet la vente par correspondance de Sifflets Rossignol. La passation de commande sur le site Internet www.sifflet-rossignol.com oblige le client à accepter dans son intégralité et sans réserve les conditions générales de vente ci-dessous. 

2. Identification de l'entreprise

Le site Internet www.sifflet-rossignol.com est géré par l'entreprise Le Sifflet Rossignol, enregistrée au registre du commerce et des sociétés d'Albi sous l’identifiant RCS 497.945.592 No de gestion 2007 A 114 – N° SIRET 49794559200010. Le siège social de l'entreprise est situé au 1 impasse des oiseaux - 81600 GAILLAC - France. 

3. Tarif

Notre produit est entendu en EUROS (TVA non applicable, article 293 B du CGI pour une micro-entreprise) . Les prix sont fixes et sont affichés sur notre site internet.

4. Produits 

La description du produit n’est pas contractuelle. Nous mettons tout en œuvre pour que les reproductions soient en adéquation avec le produit réel, mais il se peut que suivant les approvisionnements, la nature de l’objet peut changer légèrement. Nous ne recommandons pas l’utilisation de nos produits auprès des enfants de moins de 5 ans. 

5. Paiements 

Nous acceptons divers modes de paiement.  

www.sifflet-rossignol.com se réserve le droit de demander des justificatifs d'identité et bancaire à la clientèle, dès lors qu'un critère d'alerte aura été détecté dans une commande (montant élevé, coordonnées mal enregistrées, etc). Les documents ainsi fournit serviront à valider votre commande, et seront d'un usage interne UNIQUEMENT. Nous conserverons les documents pendant une période de 120 jours maximum (délais de rétractation bancaire), puis ceux-ci seront automatiquement détruits. 

Le paiement par CB est géré par PayPal. Nous ne connaissons à aucun moment et ne gardons en mémoire d’aucune façon votre numéro de carte bancaire. Vous transmettez vos informations sur la plate-forme sécurisée de PayPal et non pas sur le site www.sifflet-rossignol.com. Ce moyen de paiement est le plus rapide. En effet, dès l’accusé électronique de réception du paiement reçu, votre commande sera validée et expédiée. Le paiement par chèques bancaires est accepté uniquement pour les chèques bancaires émis en France métropolitaine. Un justificatif (de domicile, ou pièce d’identité) pourra être demandé en cas de paiement par chèque bancaire, en raison de la recrudescence des chèques volés. Votre commande ne sera validée (et expédiée) qu’à réception de votre règlement. Le paiement par virement bancaire. Nos coordonnées bancaires vous seront dévoilées si vous décidez de nous régler par ce moyen de paiement. Comptez 3 à 5 jours ouvrés pour la réception de votre paiement. Votre commande ne sera validée (et expédiée) qu’à réception de votre règlement. Le paiement par contre-remboursement est authorisé uniquement pour une commande de 30 Sifflets Rossignol ou plus. Le contre-remboursement via LA POSTE française n'est pas applicable dans tous les pays, veuillez vous renseigner sur la possibilité de ce mode de paiement dans votre pays au près de votre service postal. Dès la réception de votre demande, nous vous enverrons un courriel de demande de confirmation de votre part. Votre commande ne sera validée (et expédiée) qu’à la réception de cette confirmation. Vous devrez effectuer le règlement à la réception de votre commande au près de votre service postal. Le paiement par Western Union est authorisé uniquement pour une commande de 30 Sifflets Rossignol ou plus. Veuillez nous contacter afin que nous puissions vous fournir nos coordonées . Les frais de paiement Wetern Union seront en supplément et à vos frais. Votre commande ne sera validée (et expédiée) qu’à réception de votre règlement.

 


6. Livraisons 

Nous livrons nos commandes sur le territoire Français et à l'international par le biais de LA POSTE. 

Les délais sont donnés à titre indicatifs par LA POSTE et ne donneront pas lieu à remboursement en cas de dépassement.

En cas de non réception de votre commande (perte, contestation, etc.), LA POSTE demande un délai de 21 jours pour retrouver votre colis, et le cas échéant obtenir un remboursement. Votre commande sera alors réexpédiée ou remboursée suivant votre désir. Nous ne pourrons en aucun cas renvoyer une nouvelle fois votre commande sans avoir eu la réponse ferme et définitive des services postaux, confirmant la perte de nos premier envoi. 

En cas d'adresse incorrecte fournie par le client ou si le délais de garde à LA POSTE est dépassé, le colis sera retourné par les services postaux à l'expéditeur (Le Sifflet Rossignol). A réception du retour, le client sera contacté afin de connaître l'adresse correcte, et le colis sera renvoyé, contre le paiement des frais de port.

Tous nos envois se font en recommandé pour un suivi continu de votre commande.
N'hésitez pas à nous contacter pour recevoir le numéro de votre commande en cas de retard de livraison.

Site internet de

• http://www.laposte.net/
  

Suivi de votre commande :

• Pour - de 30 Sifflets Rossignol : http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/
• Pour + de 30 sifflets rossignol : http://www.colissimo.fr/portail_colissimo/suivre.do

7. Conditionnement

Les Sifflets Rossignol sont vendus avec leur mode d'emploi et leur pochette plastique ZIP 6/8 cm.
Tous nos envois sont en recommandés.
Selon la quantité de Sifflets Rossignol commandée, nous possédons différents modes de conditionnement.

	De 1 à 29 Siflets Rossignol Enveloppes autocollantes Taille : 22/11 cm
	De 30 à 300 Sifflets Rossignol Pochettes Matelassées Protection à bulles avec fermeture collante extra forte. Taille : 26 / 20 cm
	+ de 300 Sifflets Rossignol Caisses Américaines Cannelure certifié LNE avec film à bulles. Différentes tailles selon la commande.

8. Garantie 

Etant d'usage personnel, Le Sifflet Rossignol ne possède aucune garantie de satisfaction, de fabrication ou de déterioration.

9. Droit de rétractation 

Conformément à la législation Française, qui régie le site Internet www.sifflet-rossignol.com, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de votre commande. Pour bénéficier de ce droit de rétractation, vous devez prendre contact avec l'entreprise Le Sifflet Rossignol par l'intermédiaire de notre formulaire de contact, dans les délais imposés, afin de demander un numéro de retour, qui sera à apposer sur le colis que vous allez nous renvoyer. Ce renvoi se fera à la charge du client. Les produits devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, et dans un état impeccable. Dès réception de votre colis, nous procéderons alors à un remboursement du ou des produits sous 10 jours maximum, à l’exception des frais de port engagés pour l’envoi de la commande. 

10. Réserve de propriété 

Les produits restent la propriété de l'entreprise Le Sifflet Rossignol jusqu’à l’encaissement total et la fin de la période de rétractation bancaire et devront être restitués le cas échéant. 

11. Juridiction / Contestation 

En cas de litige, seul le tribunal d'Albi sera jugé compétent.